Conditions générales d'utilisation et de prestations de service Ozly


Les présentes conditions générales d’utilisation et de prestation de services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La Société JOBYPEPPER SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 3 rue de la république 69001 Lyon, 822 810 917 RCS Lyon (« JOBYPEPPER ») et les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous).

OZLY est une marque et un produit de JOBYPEPPER. OZLY est une intelligence artificielle qui se présente comme « le compagnon qui vous aide à trouver votre emploi ». Sa plateforme de recherche d’emploi est simple, rapide, et agréable. Elle a pour objectif de créer un écosystème qui accompagne chaque personne dans son développement professionnel. Sa mission consiste à donner à chacun la chance de s’épanouir professionnellement. La solution logicielle OZLY propose donc une expérience unique de recherche d’emploi, centrée sur le candidat et ses attentes. OZLY est une simple plateforme de recherche d’emploi et ne saurait en aucun cas constituer une activité d’intérim, de prêt de main-d’œuvre, de portage salarial ou de placement. À ce titre, La Société n’est ni un cabinet de recrutement ni une agence de travail temporaire.

L’objet des présentes Conditions Générales est de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs.

L’accès et/ou l’utilisation des Services est gratuit pour les Utilisateurs.

En acceptant les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont soumis au respect de l’ensemble de leurs termes et conditions ainsi qu’à toute loi et réglementation en vigueur.

Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des parties. Elles annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. 



1. Définitions

Site : désigne le Site internet accessible principalement depuis l’adresse URL : https://www.ozly.ai, exploité par JOBYPEPPER. 
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‍Utilisateur : désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales ayant accès et/ou utilisant les Services proposés par le Site.
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‍Services : désigne l’ensemble des services fournis par JOBYPEPPER à travers le Site ou l’Application OZLY. 
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‍Prompts : Action réalisée par l’utilisateur et qui consiste à partager/exprimer à l’intelligence artificielle OZLY, de manière écrite ou orale, des informations précises afin qu'elle produise un résultat qui réponde à sa recherche d’emploi.

‍Annonce : désigne une offre d’emploi, accessible sur le Site. Son Contenu est obtenu de manière automatique à partir de sites d’offres d’emploi de tiers.

‍Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur lui permettant de compléter son profil en vue de l’utilisation des Services.

‍Profil : ensemble des données d’un Utilisateur qui sont collectées et enregistrées par OZLY.

‍Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, sons, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

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2. Description des Services accessibles aux Utilisateurs
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‍L’ensemble des Utilisateurs aura accès gratuitement aux Services suivants : 
- Accès à des Annonces par l’intermédiaire d’OZLY (son moteur de recherche d’offres d’emploi permettant l’indexation, l’affichage et la communication d’Annonces)
- Personnalisation des Annonces en fonction du Profil et/ou du Contenu partagé
- Notification et Alertes email des Annonces correspondant à son Profil et/ou au Contenu partagé
- Visualisation de son historique d’activité
- Différents outils d’aide à la recherche d’un emploi
- Conduite d’enquêtes, sondages et partage des résultats auprès des Utilisateurs



3. Fonctionnement des services

‍L’utilisateur prompt à OZLY, de manière écrite ou orale, l'emploi qu’il recherche.

OZLY sélectionne parmi les Annonces disponibles sur les sites emplois tiers, les plus adaptés à son Profil et/ou au Contenu partagé.

OZLY se charge alors simplement de référencer et publier un extrait des Annonces pertinentes tout en laissant la possibilité à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité de l’Annonce publiée sur le site d’origine.

L’utilisateur qui souhaite afficher l’Annonce dans son intégralité et postuler, se voit alors directement redirigé vers le site tiers.  Il abandonne ainsi le site OZLY.

L’utilisateur à la possibilité de se créer un compte OZLY (à l’aide de son identifiant : une adresse email, et du mot de passe de son choix) afin d’accéder à l’intégralité des services (notifications et alertes email ; historique de contenu partagé ; outils et conseils divers personnalisés, etc) lui permettant de maximiser ses chances de réussite de décrocher un emploi.



4. Responsabilité et exclusions

Accès aux Services
‍Compte tenu des limites liées à l’internet, JOBYPEPPER ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et/ou des Services soient interrompus, ou exempts d’erreurs notamment en cas de de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, ou autres.

En conséquence, JOBYPEPPER ne saurait être tenue responsable de toute interruption des Services de quelque sorte que ce soit.


Contenu des Annonces
‍Les annonces provenant de l’activité d’analyse et d’indexation par d’autres sites Web ne sont sujettes à aucun contrôle préalable.

Le contenu de l’offre d’emploi relève donc uniquement de la responsabilité des sites tiers. JOBYPEPPER n’effectue aucun contrôle quant à la qualité, la sécurité et la légalité des offres d’emploi, ni quant à la véracité des informations présentes sur les Annonces.

L’utilisateur relève et dégage JOBYPEPPER de toute responsabilité, dans les limites établies par la loi, pour ce qui est des dommages ou réclamations possibles, que ce soit à son égard ou à l’égard des tierces parties, dérivant des annonces publiées sur le Site et envoyées par Notification et Alertes email à l’utilisateur.

JOBYPEPPER ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du service provoqué par des tiers chargés de la fourniture de ce même service.


‍Information du Compte
‍L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte.JOBYPEPPER n’effectue aucun contrôle de ce Contenu.

En particulier, JOBYPEPPER n’effectue aucune vérification de la validité des informations renseignées par l’Utilisateur au moment de la création du Compte.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout préjudice qu’il est susceptible de subir ou de causer du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création d’un Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations.JOBYPEPPER ne pourra en aucun cas être tenue responsable à ce titre.


‍Contenu
‍L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il publie dans les Services et en particulier sur la Plateforme. L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers ou de JOBYPEPPER, y compris à tout droit de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée et/ou au droit à l’image de tout tiers, ou plus généralement, qui contreviendrait à toute loi ou réglementation.

JOBYPEPPER n’effectue aucune vérification des Contenus publiés par les Utilisateurs et ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute action ou réclamation de tout tiers relatives au Contenu, y compris toute action ou réclamation liée à une atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou au respect de la vie privée.

L’Utilisateur garantit et tiendra quitte et indemne JOBYPEPPER contre toute action ou réclamation de tout tiers à ce titre.


‍Signalement
‍Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de JOBYPEPPER en écrivant par email à l’adresse suivante : hello@ozly.ai, tout contenu susceptible d’être inexacte, injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, litigieux et/ou illicite (ex. contenu incitant à la violance, à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, etc). Ce signalement doit être le plus précis possible afin de pouvoir être traité de la meilleure des manières et le plus rapidement possible.

L’attention de l’Utilisateur sur un signalement est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le site contre les conséquences éventuelles d’un signalement abusif.



5. Exclusions de garantie

‍L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation du Site ou des Services lui sont donnés tels quels. A ce titre, JOBYPEPPER ne donne aucune garantie quant à l’adéquation du Site et/ou des Services aux besoins de l’Utilisateur et l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation du Site et des Services est conforme à ses besoins.

En outre, JOBYPEPPER ne donne aucune garantie de continuité des Services et/ou du Site et se réserve le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et/ou aux Services pour tout motif de son choix, et d’apporter à tout moment au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.



6. Données personnelles et cookies

Données personnelles
‍Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), l’Utilisateur est informé que JOBYPEPPER procède à des traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de son inscription aux Services.

JOBYPEPPER pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité » (accessible à l’adresse suivante : www.ozly.ai/privacy-policy), conformément aux dispositions de la loi RGPD du 20 juin 2018, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance sur le Site.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter OZLY à l’adresse électronique suivante : hello@ozly.ia


‍Cookies
‍Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation.

L’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel sont accessibles dans la Politique de Confidentialité de JOBYPEPPER accessible à l’adresse suivante : www.ozly.ai/privacy-policy


‍Prestataire extérieur
‍L’Utilisateur est informé et accepte expressément que JOBYPEPPER pourra recourir à tout prestataire, fournisseur ou sous-traitant de son choix pour obtenir les moyens nécessaires à l’exécution des Services et/ou confier à tout prestataire, fournisseur ou sous-traitant de son choix l’exécution de tout ou partie des Services. JOBYPEPPER pourra communiquer au partenaire, fournisseur ou sous-traitant concerné tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à cette fin. JOBYPEPPER restera en tout état de cause seule responsable de la bonne exécution des Services et de ses obligations à l’égard de l’Utilisateur.


‍Droit à l’image
‍L’Utilisateur autorise expressément JOBYPEPPER à utiliser, à des fins de promotion de ses services via les outils de communication classique / digitaux / réseaux sociaux, les photographies de l’Utilisateur réalisées dans le cadre de son activité professionnelle. L’Utilisateur peut, si il le souhaite, s’opposer à ce traitement.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter JOBYPEPPER à l’adresse électronique suivante : hello@ozly.ia


‍Références commerciales
‍L’Utilisateur autorise expressément JOBYPEPPER à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de ses marques ou de ses logos à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’évènements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de trois (3) ans.



7. Propriété Intellectuelle

Site
‍Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les bases de données, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de JOBYPEPPER ou de celle de ses partenaires.

JOBYPEPPER n’accorde à l’Utilisateur qu’un droit de représentation du Site et/ou des éléments qui le composent aux fins exclusives de l’accès au Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Tout droit non expressément donné au titre du présent Article est réservé et reste la propriété de JOBYPEPPER et de ses partenaires.


‍Contenus
‍Tout Contenu publié par un Utilisateur sur le Site ou l’Application restent la propriété de l’Utilisateur concerné.
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En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément JOBYPEPPER à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site ou l’Application, les réseaux sociaux, les blogs exploités et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et donnée à JOBYPEPPER à titre gratuit pour toute la durée de protection légale dudit Contenu.

JOBYPEPPER se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tout type de message promotionnel, sous une forme et dans des conditions dont JOBYPEPPER sera seul juge.



8. Compte

‍L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte et de son mot de passe, et de toutes les activités qui sont menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et s’engage à informer JOBYPEPPER immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

Lorsque l’Utilisateur crée un Compte, il s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les mettre à jour de manière régulière.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, JOBYPEPPER se réserve le droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son Compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.



9. Durée et Résiliation

Durée
‍Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
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‍Résiliation
‍L’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis en procédant à une suppression de son Compte.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas l’un quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, JOBYPEPPER pourra résilier immédiatement, sans recours aux juridictions et sans préavis les présentes Conditions Générales, sans préjudice de tous droits et dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
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‍Effets de la résiliation
‍L’Utilisateur comprend et accepte qu’en cas de résiliation des présentes Conditions Générales pour quelque raison que ce soit, il n’aura plus accès aux Services à compter de résiliation des Conditions Générales et ne pourra à ce titre plus accéder à tout Contenu qu’il aurait publié et/ou conservé dans les Services, et que JOBYPEPPER n’aura aucune obligation de restituer aucun Contenu à l’Utilisateur à ce titre.



10. Divers

Divisibilité
‍Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.


‍Renonciation
‍Le fait pour JOBYPEPPER de ne prendre aucune action en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne porte pas atteinte à tous droits et voies de recours de JOBYPEPPER dans toutes les autres situations où l’Utilisateur inexécuterait ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.


‍Modification des Conditions Générales
‍JOBYPEPPER se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

Dans ce cas, JOBYPEPPER notifiera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site ou l’Application, par e-mail ou via le Site ou l’Application.

En cas de refus d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de notification pour en faire part à JOBYPEPPER par courrier électronique.

Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications et toute utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou des Services sera régie par les nouvelles Conditions Générales.



11. Droit applicable et juridiction compétente

‍Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation, résiliation et/ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.



12. Service clientèle

‍Pour toute question ou information concernant le Site ou l’Application et les Services, l’Utilisateur peut contacter JOBYPEPPER à l’adresse suivante : hello@ozly.ai